Permis de construire Locaux N° 0620381800006

Permis de construire n° 0620381800006 à Ardres pour 77 m² de locaux, 138 Boulevard Constantin Senle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0620381800006

Demandeur

SCI LCSM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620381800006 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 138 Boulevard Constantin Senle. Le demandeur déclaré est SCI LCSM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 13 m² 55 m² -68 m² 58 m²
Locaux 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 126 m² 22 m² 55 m² 13 m² 55 m² 9 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LCSM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820926426
SIRET
82092642600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANDRES (62340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620381800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 138 Boulevard Constantin Senle, à Ardres (62610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LCSM et accordé le 16 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620381800006, déposé en mairie d'Ardres.

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