Permis de construire Locaux N° 0620381700004

Permis de construire n° 0620381700004 à Ardres pour 90 m² de locaux, 396 Avenue De Saint Omer (D943 Le Clos Du Beau Sejour

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 0620381700004

Demandeur

LE BUREAU ANNEXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620381700004 porte sur un projet situé 396 Avenue De Saint Omer (D943 Le Clos Du Beau Sejour. Le demandeur déclaré est LE BUREAU ANNEXE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Beau Sejour

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 269 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 359 m²
Total 269 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 269 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 359 m²
dont Bureaux 269 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 359 m²
Total locaux 269 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BUREAU ANNEXE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477498489
SIRET
47749848900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARDRES (62610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620381700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 396 Avenue De Saint Omer (D943 Le Clos Du Beau Sejour, à Ardres (62610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE BUREAU ANNEXE et accordé le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620381700004, déposé en mairie d'Ardres.

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