Permis de construire Locaux N° 0620372200006

Permis de construire à Anzin-Saint-Aubin pour 979 m² de locaux - Les Onze

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 0620372200006

Demandeur

OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0620372200006, délivré le 30 juin 2022 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Onze, Anzin-Saint-Aubin (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD254, AD283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 685 m²

Surface existante avant

22 454 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

23 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD250 AD254 AD283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 454 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 23 433 m²
Total 22 454 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 23 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 454 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 23 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
315250308
SIRET
31525030800030
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620372200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Onze, Anzin-Saint-Aubin (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620372200006, instruit par la commune de Anzin-Saint-Aubin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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