Permis de construire à Anzin-Saint-Aubin pour 979 m² de locaux - Les Onze
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 0620372200006
Demandeur
OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU
Cette page présente le permis de construire n° 0620372200006, délivré le 30 juin 2022 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Onze, Anzin-Saint-Aubin (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD254, AD283.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 454 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 23 433 m² |
| Total | 22 454 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 23 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 454 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 23 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE LES LOUEZ DIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315250308
- SIRET
- 31525030800030
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620372200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |