Permis de construire Locaux N° 0620371900006

Permis de construire n° 0620371900006 à Anzin-Saint-Aubin pour 180 m² de locaux, 490 rue des Tisserands

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 0620371900006

Demandeur

P S C F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620371900006, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 490 rue des Tisserands. Le dossier a été déposé par P S C F.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 27. Sur la même voie, rue des Tisserands, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables à Anzin-Saint-Aubin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 174 m² à 354 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²
Total 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 296 m²
Total locaux 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P S C F, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anzin-Saint-Aubin.

Demandeur

P S C F

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534686308
SIRET
53468630800022
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620371900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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