Permis de construire Locaux N° 0620371900006

Permis de construire n° 0620371900006 à Anzin-Saint-Aubin pour 180 m² de locaux, 490 Rue Des Tisserands

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 juin 2019

Dossier PC n° 0620371900006

Demandeur

P S C F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620371900006, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 490 Rue Des Tisserands. Le dossier a été déposé par P S C F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin-Saint-Aubin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²
Total 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²
dont Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 116 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 296 m²
Total locaux 174 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P S C F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534686308
SIRET
53468630800022
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620371900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 490 Rue Des Tisserands, à Anzin-Saint-Aubin (62223).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par P S C F ; la décision est intervenue le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620371900006, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

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