Permis de construire n° 0620351900012 à Annezin pour 70 m² de locaux, 250 avenue de la Morinie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0620351900012
Demandeur
POINT SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620351900012 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé 250 avenue de la Morinie. La demande émane de POINT SANTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 357 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 238, AS 246, AS 366. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Morinie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.
La surface de plancher passe de 505 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Locaux | 322 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 367 m² |
| Total | 505 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Autres activités | 25 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 70 m² |
| Total locaux | 322 m² | 70 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 45 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POINT SANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Annezin. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
POINT SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453645319
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620351900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Morinie à Annezin (62232)
L’autre dossier recensé avenue de la Morinie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.