Permis de construire n° 0620351800016 à Annezin pour 2 603 m² de logement, rue Emile Zola
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 0620351800016
Demandeur
ANNEZIN ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620351800016 a été délivré le 9 avril 2019 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ANNEZIN ZOLA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. La répartition par taille compte 25 des 41 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 603 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 520 m², soit 63 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/12/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 101, AN 102, AN 103. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 603 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 16 | - | - | - | 41 |
| - | 61,0 % | 39,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ANNEZIN ZOLA, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ANNEZIN ZOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842808867
- SIRET
- 84280886700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620351800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 06/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |