Permis de construire Logement N° 0620351800008

Permis de construire n° 0620351800008 à Annezin pour 639 m² de logement, Zac Du Petit Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0620351800008

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620351800008, délivré le 31 octobre 2018 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Du Petit Bois. COOPARTOIS COOPERATIVE H L M figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK322, AK6. Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK322 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620351800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Petit Bois, à Annezin (62232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620351800008, déposé en mairie d'Annezin.

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