Permis de construire Locaux N° 0620342200004

Permis de construire n° 0620342200004 à Annequin pour 72 m² de locaux, 15 Boulevard De La Victoire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0620342200004

Demandeur

COMMUNE D'ANNEQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annequin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620342200004 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 15 Boulevard De La Victoire. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANNEQUIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annequin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/06/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Annequin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annequin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62034
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 226 m²
Total 154 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 226 m²
Total locaux 154 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNEQUIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200345
SIRET
21620034500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANNEQUIN (62149)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620342200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Boulevard De La Victoire, à Annequin (62149).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ANNEQUIN et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620342200004, déposé en mairie d'Annequin.

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