Permis de construire Logement N° 0620341600006

Permis de construire n° 0620341600006 à Annequin pour 306 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 0620341600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0620341600006 a été délivré le 20 septembre 2016 à Annequin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annequin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 557 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annequin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annequin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62034
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEQUIN (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620341600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, à Annequin (62149).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620341600006, déposé en mairie d'Annequin.

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