Permis de construire Locaux N° 0620332300049

Permis de construire n° 0620332300049 à Annay pour 105 m² de locaux, route Departementale N_ 16 Gare d'Eau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0620332300049

Demandeur

EIFFAGE ROUTE NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620332300049 a été délivré le 15 mars 2024 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route Departementale N_ 16 Gare d'Eau. EIFFAGE ROUTE NORD EST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 505 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 367. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Annay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 505 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare D'eau

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 43 505 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 346 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 346 m² à 446 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 100 m² 5 m² 0 m² 5 m² 100 m² 446 m²
Total 346 m² 100 m² 5 m² 0 m² 5 m² 100 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 346 m² 100 m² 5 m² 0 m² 5 m² 100 m² 446 m²
dont Bureaux 346 m² 100 m² 5 m² 0 m² 5 m² 100 m² 446 m²
Total locaux 346 m² 100 m² 5 m² 0 m² 5 m² 100 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EIFFAGE ROUTE NORD EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annay-sous-Lens. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EIFFAGE ROUTE NORD EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402096267
SIRET
40209626700628
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
ANNAY-SOUS-LENS (62880)

Autres dossiers de EIFFAGE ROUTE NORD EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620332300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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