Permis de construire n° 0620332300049 à Annay pour 105 m² de locaux, route Departementale N_ 16 Gare d'Eau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 0620332300049
Demandeur
EIFFAGE ROUTE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620332300049 a été délivré le 15 mars 2024 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route Departementale N_ 16 Gare d'Eau. EIFFAGE ROUTE NORD EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 505 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 367. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Annay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Annay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gare D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 43 505 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 346 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 346 m² à 446 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 100 m² | 446 m² |
| Total | 346 m² | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 100 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 346 m² | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 100 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 100 m² | 446 m² |
| Total locaux | 346 m² | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 100 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EIFFAGE ROUTE NORD EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annay-sous-Lens. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EIFFAGE ROUTE NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402096267
- SIRET
- 40209626700628
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANNAY-SOUS-LENS (62880)
Autres dossiers de EIFFAGE ROUTE NORD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620332300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |