Permis de construire Logement N° 0620331800019

Permis de construire n° 0620331800019 à Annay pour 628 m² de logement, Rue Du Louvre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 0620331800019

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620331800019, délivré le 12 septembre 2018 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Louvre. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AN19. Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 087 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN30 AN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 1 - - 8
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620331800019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Louvre, à Annay (62880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620331800019, déposé en mairie d'Annay.

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