Permis de construire Logement N° 0620331700035

Permis de construire n° 0620331700035 à Annay pour 131 m² de logement, Residence Du Moulin Rue Charles Ramon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 0620331700035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Du Moulin Rue Charles Ramon, le permis de construire n° 0620331700035 a été délivré le 9 novembre 2017 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
06/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Moulin Rue Charles Ramon

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620331700035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence Du Moulin Rue Charles Ramon, à Annay (62880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620331700035, déposé en mairie d'Annay.

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