Permis de construire Locaux N° 0620331500038

Permis de construire n° 0620331500038 à Annay pour 161 m² de locaux, 13 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Du General De Gaulle, à Annay (62880).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPF INVEST. (PIERRO PERE ET FILS INVEST) et accordé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620331500038, déposé en mairie d'Annay.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0620331500038

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPF INVEST. (PIERRO PERE ET FILS INVEST)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2015 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620331500038 porte sur un projet situé 13 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPF INVEST. (PIERRO PERE ET FILS INVEST).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	288 m²	0 m²	161 m²	-161 m²	127 m²
Locaux	0 m²	161 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	288 m²	161 m²	161 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	149 m²	149 m²
Autres activités	12 m²	12 m²	12 m²
dont Bureaux	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	161 m²	161 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPF INVEST. (PIERRO PERE ET FILS INVEST)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752989400
SIRET: 75298940000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: ANNAY (62880)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPF INVEST. (PIERRO PERE ET FILS INVEST)

PC n°0620331300002 Commencé

13 Rue Du General De Gaulle

Transformation sans extension

15 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620331500038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 13 Rue Du General De Gaulle, à Annay (62880).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PPF INVEST. (PIERRO PERE ET FILS INVEST) et accordé le 24 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620331500038, déposé en mairie d'Annay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annay

PC n°0620331500046 Logement Terminé

Annay (62880)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 86 m² SDP

PC n°0620331500047 Logement Commencé

Annay (62880)

Nouvelle construction

23 sept. 2015 100 m² SDP

PC n°0620331500048 Logement Commencé

Annay (62880)

Nouvelle construction

29 oct. 2015 92 m² SDP

PC n°0620331500052 Logement Commencé

Annay (62880)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 71 m² SDP

PC n°0620331500051 Logement Terminé

Annay (62880)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 71 m² SDP

PC n°0620331500053 Logement Annulé

Annay (62880)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 158 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annay

Permis d'aménager à Annay

6 autorisations

Permis de démolir à Annay

6 autorisations