Permis de construire Logement N° 0620331500010

Permis de construire n° 0620331500010 à Annay pour 1 907 m² de logement, Route De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0620331500010

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620331500010 a été délivré le 27 avril 2015 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Lille. MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 24 individuels et 2 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 587 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Total 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 24
Logements collectifs 2
Individuels groupés 24
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 7 2 - 26
- 15,4 % 50,0 % 26,9 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620331500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (24 individuels, 2 collectifs), pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 587 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Lille, à Annay (62880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 27 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620331500010, déposé en mairie d'Annay.

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