Permis de construire n° 0620331400005 à Annay pour 152 m² de logement, 34 Rue Joseph Mattei
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 juillet 2014
Dossier PC n° 0620331400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Joseph Mattei, le permis de construire n° 0620331400005 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2014 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ608, AZ248. Au total, 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 34 Rue Joseph Mattei
Territoires administratifs
- Commune
- Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENS (62300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620331400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |