Permis de construire Logement N° 0620322000002

Permis de construire n° 0620322000002 à Angres pour 100 m² de logement, 6 Rue D'edimbourg Lot N_ 15

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 février 2020

Dossier PC n° 0620322000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620322000002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Angres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue D'edimbourg Lot N_ 15.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC385, AC406. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC385 AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angres Code postal 62143 Identifiant INSEE 62032
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRES (62143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620322000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue D'edimbourg Lot N_ 15, à Angres (62143).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620322000002, déposé en mairie d'Angres.

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