Permis de construire Mixte N° 0620321500012

Permis de construire n° 0620321500012 à Angres pour 220 m² de logement et locaux, 4 rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 0620321500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2015 à Angres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620321500012 porte sur un projet situé 4 rue Roger Salengro.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 42 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m². Le dossier déclare aussi 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 421. La voie, rue Roger Salengro, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 190 permis de construire et déclarations préalables à Angres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Angres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angres Code postal 62143 Identifiant INSEE 62032
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 253 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 253 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 42 m² 38 m² 215 m² -211 m² 42 m²
Locaux 0 m² 5 m² 173 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 253 m² 5 m² 215 m² 38 m² 215 m² -33 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 173 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 173 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RONCHIN (59790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620321500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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