Permis de construire Logement N° 0620321200052

Permis de construire n° 0620321200052 à Angres pour 134 m² de logement, rue du 8 Mai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 février 2013

Dossier PC n° 0620321200052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620321200052, ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2013 à Angres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du 8 Mai.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 866 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1105, AH 1107, AH 1108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Angres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1105 AH 1107 AH 1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angres Code postal 62143 Identifiant INSEE 62032
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 866 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGRES (62143)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620321200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 février 2013
Date de dépôt 20/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 1105, AH 1107, AH 1108 à Angres (62143)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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