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Permis de construire Locaux N° 0620312200005

Permis de construire à Andres pour 83 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Andres (62340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANDRES et accordé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620312200005, instruit par la commune de Andres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0620312200005

Demandeur

COMMUNE D'ANDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620312200005, délivré le 31 août 2022 à Andres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Andres (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 619 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Localisation du projet à Andres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andres Code postal 62340 Identifiant INSEE 62031
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	83 m²	0 m²	54 m²	0 m²	29 m²	83 m²
Total	54 m²	83 m²	0 m²	54 m²	0 m²	29 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	54 m²	83 m²	0 m²	54 m²	0 m²	29 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANDRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200311
SIRET: 21620031100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANDRES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620312200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 619 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Andres (62340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANDRES et accordé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Andres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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