Permis de construire n° 0620291400001 à Amettes pour 548 m² de locaux, Chaussee Brunehaut Le Marquay
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 0620291400001
Demandeur
SCEA DU MARQUAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620291400001, délivré le 6 août 2014 à Amettes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chaussee Brunehaut Le Marquay. Le dossier a été déposé par SCEA DU MARQUAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC178, AC177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marquay
Territoires administratifs
- Commune
- Amettes Code postal 62260 Identifiant INSEE 62029
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 087 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 635 m² |
| Total | 3 087 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 087 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 635 m² |
| Total locaux | 3 087 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 3 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MARQUAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513648592
- SIRET
- 51364859200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMETTES (62260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620291400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |