Permis de construire n° 0620272000001 à Ambrines pour 1 060 m² de locaux, 573 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 0620272000001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HELLUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambrines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620272000001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un projet situé 573 Rue Principale. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HELLUIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C309, C267, C132. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ambrines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrines Code postal 62127 Identifiant INSEE 62027
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² |
| Locaux | 3 326 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 386 m² |
| Total | 3 603 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 326 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 386 m² |
| Total locaux | 3 326 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 4 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HELLUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393318563
- SIRET
- 39331856300029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AMBRINES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620272000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |