Permis de construire n° 0620261300006 à Ambricourt pour 96 m² de logement, 6 Pl De La Liberte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0620261300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambricourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620261300006 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013, pour un projet situé 6 Pl De La Liberte.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B423, B425. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambricourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambricourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62026
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 166 m² |
| Total | 70 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COYECQUES (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620261300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |