Permis de construire Mixte N° 0620252300021

Permis de construire n° 0620252300021 à Ambleteuse pour 6 893 m² de logement et locaux, La Ville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 0620252300021

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville, le permis de construire n° 0620252300021 a été délivré le 15 mai 2024 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 6 742 m² d'habitation et 151 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL399, AL497, AL614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambleteuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 662 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

6 893 m²

Variation nette

+6 167 m²

Surface totale après

6 893 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambleteuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL399 AL497 AL614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 6 742 m²
Locaux 726 m² 151 m² 0 m² 726 m² 0 m² -575 m² 151 m²
Total 726 m² 6 893 m² 0 m² 726 m² 0 m² 6 167 m² 6 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Équipements publics 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² -726 m² 0 m²
dont Entrepôt 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² -726 m² 0 m²
Total locaux 726 m² 151 m² 0 m² 726 m² 0 m² -575 m² 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620252300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ville, à Ambleteuse (62164).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 15 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 742 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620252300021, déposé en mairie d'Ambleteuse.

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