Permis de construire à Ambleteuse pour 6 893 m² de logement et locaux - La Ville
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 mai 2024 · Dossier PC n° 0620252300021 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620252300021, délivré le 15 mai 2024 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ville, Ambleteuse (62164). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 6 742 m² d'habitation et 151 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL399, AL497, AL614.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ambleteuse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 742 m² | 6 742 m² |
| Locaux | 726 m² | 151 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 726 m² | 6 893 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 6 167 m² | 6 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Entrepôts | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 726 m² | 151 m² | 0 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620252300021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62025 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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