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Permis de construire Mixte N° 0620252300021

Permis de construire à Ambleteuse pour 6 893 m² de logement et locaux - La Ville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville, Ambleteuse (62164).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 742 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620252300021, instruit par la commune de Ambleteuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 0620252300021

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620252300021, délivré le 15 mai 2024 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Ville, Ambleteuse (62164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 6 742 m² d'habitation et 151 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL399, AL497, AL614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 662 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

6 893 m²

Variation nette

+6 167 m²

Surface totale après

6 893 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ambleteuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL399 AL497 AL614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	95 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 742 m²	0 m²	6 742 m²	6 742 m²
Locaux	726 m²	151 m²	726 m²	0 m²	151 m²
Total	726 m²	6 893 m²	726 m²	6 167 m²	6 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Entrepôt	726 m²	0 m²	726 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	726 m²	151 m²	726 m²	0 m²	151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	95
Logements collectifs	95
Collectifs hors résidence	95

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	54
Accession sociale (hors PTZ)	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432847812
SIRET: 43284781200034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620252300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 662 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville, Ambleteuse (62164).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 54 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 742 m² d'habitation et 151 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620252300021, instruit par la commune de Ambleteuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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