Permis de construire n° 0620251700019 à Ambleteuse pour 100 m² de locaux, 1 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0620251700019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Foch, le permis de construire n° 0620251700019 a été délivré le 5 octobre 2017 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en habitation et 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambleteuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ambleteuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 210 m² |
| Locaux | 255 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 291 m² |
| Total | 401 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 291 m² |
| Total locaux | 255 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLETEUSE (62164)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620251700019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |