Permis de construire Logement N° 0620251700005

Permis de construire n° 0620251700005 à Ambleteuse pour 83 m² de logement, 12 Residence Les Courlis Ter

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 0620251700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620251700005, délivré le 24 mai 2017 à Ambleteuse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Residence Les Courlis Ter.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambleteuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambleteuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ter

Territoires administratifs

Commune
Ambleteuse Code postal 62164 Identifiant INSEE 62025
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLEMBERT (62142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620251700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Residence Les Courlis Ter, à Ambleteuse (62164).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620251700005, déposé en mairie d'Ambleteuse.

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