Permis de construire Locaux N° 06202421L0005

Permis de construire n° 06202421L0005 à Alquines pour 50 m² de locaux, 52 Rue Noire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 06202421L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue Noire, le permis de construire n° 06202421L0005 a été délivré le 20 septembre 2021 à Alquines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C418, C728, C729. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alquines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 659 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
24/02/2022
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alquines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C418 C728 C729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alquines Code postal 62850 Identifiant INSEE 62024
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 199 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 249 m²
Total 2 199 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 199 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 249 m²
Total locaux 2 199 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALQUINES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06202421L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Noire, à Alquines (62850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06202421L0005, déposé en mairie d'Alquines.

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