À Allouagne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620231800007 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 2 rue de Ergste. Le projet est porté par MARQUIS DURIE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 753 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 559. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Allouagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allouagne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 559. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouagne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allouagne Code postal 62157 Identifiant INSEE 62023
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 753 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 193 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	193 m²
Total	74 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	193 m²
Total locaux	74 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARQUIS DURIE, une société civile basée à Allouagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MARQUIS DURIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 827866906
SIRET: 82786690600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ALLOUAGNE (62157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620231800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allouagne

DP n°0620231800003 Logement Autorisé

179 rue du General de Gaulle

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Transformation sans extension

24 avr. 2018 43 m² SDP

PC n°0620231800006 Logement Commencé

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25 rue de l'Oblet

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31 oct. 2019 98 m² SDP

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03 déc. 2019 242 m² SDP