Permis de construire Mixte N° 0620231500009

Permis de construire n° 0620231500009 à Allouagne pour 241 m² de logement et locaux, 31 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Du General Leclerc, à Allouagne (62157).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PHYSIOTHE et accordée le 8 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620231500009, déposé en mairie d'Allouagne.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 0620231500009

Demandeur

PHYSIOTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620231500009 a été délivré le 8 janvier 2016 à Allouagne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du General Leclerc. PHYSIOTHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH452. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allouagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allouagne Code postal 62157 Identifiant INSEE 62023
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	12 m²	96 m²	96 m²	12 m²	150 m²
Locaux	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²
Total	271 m²	12 m²	229 m²	229 m²	12 m²	283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHYSIOTHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811592013
SIRET: 81159201300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALLOUAGNE (62157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620231500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Du General Leclerc, à Allouagne (62157).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PHYSIOTHE et accordée le 8 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620231500009, déposé en mairie d'Allouagne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allouagne

PC n°0620231500002 Locaux Autorisé

Res Le Parc

Allouagne (62157)

Extension sans transformation

10 juin 2015 170 m² SDP

PC n°0620231500003 Locaux Autorisé

2 Rue Du General Leclerc

Allouagne (62157)

Extension sans transformation

23 juin 2015 513 m² SDP

PC n°0620231500001 Locaux Autorisé

Rue De L Eglise

Allouagne (62157)

Nouvelle construction

18 août 2015 23 m² SDP

PC n°0620231600001 Locaux Terminé

87 Rue Du Marais

Allouagne (62157)

Extension sans transformation

10 mars 2016 111 m² SDP

PC n°0620231600005 Logement Commencé

29 Rue De Pernes

Allouagne (62157)

Diminution sans transformation

23 mai 2016 165 m² SDP

PC n°0620231600006 Logement Autorisé

27 Rue De La Rivierette

Allouagne (62157)

Transformation avec diminution

07 nov. 2016 82 m² SDP