Permis de construire n° 0620221600002 à Alincthun pour 1 078 m² de locaux, 7 Chem Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 0620221600002
Demandeur
GAEC DES CHARDONNERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2017 à Alincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620221600002 porte sur un projet situé 7 Chem Du Moulin. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHARDONNERETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 078 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB294, OB293, OB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alincthun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alincthun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alincthun Code postal 62142 Identifiant INSEE 62022
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 583 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 661 m² |
| Total | 2 733 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 583 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 661 m² |
| Total locaux | 2 583 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHARDONNERETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331788273
- SIRET
- 33178827300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALINCTHUN (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620221600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |