Permis de construire à Alincthun pour 1 275 m² de locaux - 2 Rue De La Haute Liane Pres Le Bois Chivet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 0620221300003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CHIVET
Cette page présente le permis de construire n° 0620221300003, délivré le 11 juin 2013 à Alincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Haute Liane Pres Le Bois Chivet, Alincthun (62142). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CHIVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A626, A627, A629.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alincthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Le Bois Chivet
Territoire administratif
- Commune
- Alincthun Code postal 62142 Identifiant INSEE 62022
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 085 m² |
| Total | 1 810 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CHIVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792720005
- SIRET
- 79272000500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ALINCTHUN (62142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620221300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |