Permis de construire n° 0620221300003 à Alincthun pour 1 275 m² de locaux, 2 Rue De La Haute Liane Pres Le Bois Chivet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 0620221300003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CHIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Alincthun (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620221300003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Haute Liane Pres Le Bois Chivet. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CHIVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A626, A627, A629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alincthun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alincthun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres Le Bois Chivet
Territoires administratifs
- Commune
- Alincthun Code postal 62142 Identifiant INSEE 62022
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 085 m² |
| Total | 1 810 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 085 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CHIVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792720005
- SIRET
- 79272000500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALINCTHUN (62142)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOIS CHIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620221300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |