Permis de construire Logement N° 0620202000003

Permis de construire n° 0620202000003 à Alembon pour 432 m² de logement, 1164 Rue Haute

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 0620202000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alembon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620202000003 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé 1164 Rue Haute.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B735, B740. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alembon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alembon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B735 B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alembon Code postal 62850 Identifiant INSEE 62020
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 389 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Locaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 0 m²
Total 389 m² 43 m² 389 m² 0 m² 389 m² 43 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE WAST (6142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620202000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 432 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1164 Rue Haute, à Alembon (62850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620202000003, déposé en mairie d'Alembon.

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