Permis de construire Locaux N° 0620192500006

Permis de construire n° 0620192500006 à Aix-Noulette pour 153 m² de locaux, Zal Des Champs Du Clerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0620192500006

Demandeur

ASS RECUP'TRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620192500006 porte sur un projet situé Zal Des Champs Du Clerc. La demande émane de ASS RECUP'TRI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE333, AE334, AE335. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 431 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE333 AE334 AE335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 273 m²
Total 120 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 273 m²
dont Bureaux 120 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 273 m²
Total locaux 120 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RECUP'TRI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
391166089
SIRET
39116608900048
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
AIX-NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620192500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zal Des Champs Du Clerc, à Aix-Noulette (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS RECUP'TRI et accordée le 3 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620192500006, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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