Permis de construire Locaux N° 0620192100002

Permis de construire à Aix-Noulette pour 553 m² de locaux - Boulevard De Rouen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 0620192100002

Demandeur

SCI LD IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0620192100002, délivré le 1 juin 2021 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulevard De Rouen, Aix-Noulette (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en bureaux, 369 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 056 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Entrepôt 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892099490
SIRET
89209949000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGRES (62143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620192100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Rouen, Aix-Noulette (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LD IMMO et accordé le 1 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620192100002, instruit par la commune de Aix-Noulette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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