Permis de construire Locaux N° 0620192000014

Permis de construire n° 0620192000014 à Aix-Noulette pour 217 m² de locaux, 30 Impasse De Boyeffles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 0620192000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620192000014 a été délivré le 29 avril 2021 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Impasse De Boyeffles.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD60. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 79 m² 0 m² 69 m² 116 m² -106 m² 319 m²
Locaux 0 m² 22 m² 116 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 425 m² 101 m² 116 m² 69 m² 116 m² 32 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 116 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 116 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620192000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Impasse De Boyeffles, à Aix-Noulette (62160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620192000014, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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