Permis de construire Locaux N° 0620192000014

Permis de construire à Aix-Noulette pour 217 m² de locaux - 30 Impasse De Boyeffles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 0620192000014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620192000014, délivré le 29 avril 2021 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Impasse De Boyeffles, Aix-Noulette (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 425 m² 79 m² 0 m² 69 m² 116 m² 0 m² 319 m²
Locaux 0 m² 22 m² 116 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 425 m² 101 m² 116 m² 69 m² 116 m² 32 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 116 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620192000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Impasse De Boyeffles, Aix-Noulette (62160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620192000014, instruit par la commune de Aix-Noulette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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