Permis de construire Logement N° 0620191900015

Permis de construire n° 0620191900015 à Aix-Noulette pour 108 m² de logement, ""Le Clos Du Moulin"" Lot N

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0620191900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620191900015 a été délivré le 31 juillet 2019 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé ""Le Clos Du Moulin"" Lot N.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC241. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620191900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Le Clos Du Moulin"" Lot N, à Aix-Noulette (62160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620191900015, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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