Permis de construire Locaux N° 0620191700026

Permis de construire n° 0620191700026 à Aix-Noulette pour 577 m² de locaux, Rue De Rouen Zal Des Champs Du Clerc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 0620191700026

Demandeur

GRANULATS NEGOCE TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Rouen Zal Des Champs Du Clerc, le permis de construire n° 0620191700026 a été délivré le 13 mars 2018 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par GRANULATS NEGOCE TRANSPORTS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE278. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 800 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
13/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zal Des Champs Du Clerc

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Locaux 249 m² 577 m² 0 m² 249 m² 0 m² 328 m² 577 m²
Total 274 m² 577 m² 0 m² 249 m² 0 m² 328 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 577 m² 0 m² 249 m² 0 m² 328 m² 577 m²
dont Bureaux 223 m² 563 m² 0 m² 223 m² 0 m² 340 m² 563 m²
dont Entrepôt 26 m² 14 m² 0 m² 26 m² 0 m² -12 m² 14 m²
Total locaux 249 m² 577 m² 0 m² 249 m² 0 m² 328 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANULATS NEGOCE TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
405200700
SIRET
40520070000046
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
AIX NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620191700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Rouen Zal Des Champs Du Clerc, à Aix-Noulette (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRANULATS NEGOCE TRANSPORTS et accordé le 13 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620191700026, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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