Permis de construire n° 0620191300010 à Aix-Noulette pour 205 m² de locaux, 60 Rue De Bully
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 0620191300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620191300010, délivré le 26 décembre 2013 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue De Bully.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409, AB465. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-Noulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 719 m² |
| Total | 514 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 719 m² |
| Total locaux | 514 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620191300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |