Permis de construire n° 0620161900001 à Airon-Saint-Vaast pour 291 m² de locaux, Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 0620161900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Airon-Saint-Vaast (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620161900001 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé Rue De La Chapelle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA103, ZA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airon-Saint-Vaast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Airon-Saint-Vaast
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airon-Saint-Vaast Code postal 62180 Identifiant INSEE 62016
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 767 m² |
| Total | 476 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 476 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 767 m² |
| Total locaux | 476 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIRON-ST-VAAST (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620161900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |