Permis de construire Logement N° 0620142400019

Permis de construire n° 0620142400019 à Aire-sur-la-Lys pour 266 m² de logement, 10 Rue Des Carbottes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PC n° 0620142400019

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2024 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620142400019 porte sur un projet situé 10 Rue Des Carbottes. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, dont 5 individuels et 3 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD99, AD613. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD99 AD613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 567 m² 266 m² 0 m² 143 m² 0 m² 123 m² 690 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² -233 m² 0 m²
Total 800 m² 266 m² 0 m² 376 m² 0 m² -110 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 5
Logements collectifs 3
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 2 - - 8
- 62,5 % 12,5 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 logements (5 individuels, 3 collectifs), pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Carbottes, à Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 27 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3 et 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142400019, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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