Permis de construire Locaux N° 0620142300015

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 198 m² de locaux - 95 Rue Verte Houleron

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0620142300015

Demandeur

GAEC DU WATTELOT

Cette page présente le permis de construire n° 0620142300015, délivré le 31 août 2023 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 95 Rue Verte Houleron, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU WATTELOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, ZE112, ZE154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 684 m²

Surface existante avant

6 157 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

6 355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE19 ZE112 ZE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houleron

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 157 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 6 355 m²
Total 6 157 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 6 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 157 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 6 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU WATTELOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450703574
SIRET
45070357400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Verte Houleron, Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU WATTELOT et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142300015, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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