Permis de construire Locaux N° 0620142200028

Permis de construire n° 0620142200028 à Aire-sur-la-Lys pour 850 m² de locaux, 3 Pl Beguines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0620142200028

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620142200028 porte sur un projet situé 3 Pl Beguines. Le projet est porté par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

-354 m²

Surface totale après

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/02/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 0 m² 850 m² 354 m² 850 m² -354 m² 850 m²
Total 1 204 m² 0 m² 850 m² 354 m² 850 m² -354 m² 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 204 m² 0 m² 554 m² 354 m² 850 m² -650 m² 554 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 1 204 m² 0 m² 850 m² 354 m² 850 m² -354 m² 850 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216200147
SIRET
21620014700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

Autres dossiers de COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Beguines, à Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS et accordé le 27 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620142200028, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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