Permis de construire n° 0620142100025 à Aire-sur-la-Lys pour 88 m² de locaux, Moulin Le Comte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 0620142100025
Demandeur
SPRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin Le Comte, le permis de construire n° 0620142100025 a été délivré le 2 mai 2022 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SPRENE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN171, AN172, AN25. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
| Total | 330 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
| Total locaux | 330 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPRENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775625361
- SIRET
- 77562536100016
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de SPRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620142100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |