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Permis de construire Locaux N° 0620141900035

Permis de construire n° 0620141900035 à Aire-sur-la-Lys pour 2 212 m² de locaux, 12 Rue Du Doyen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Doyen, à Aire-sur-la-Lys (62120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS et accordée le 20 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620141900035, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0620141900035

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620141900035, délivré le 20 décembre 2019 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Du Doyen. COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD958, AD959, AD967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 698 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

2 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD958 AD959 AD967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 212 m²	2 212 m²
Total	0 m²	2 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 212 m²	2 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 212 m²	2 212 m²
Total locaux	0 m²	2 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 212 m²	2 212 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200147
SIRET: 21620014700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AIRE SUR LA LYS (62120)

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07 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620141900035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Doyen, à Aire-sur-la-Lys (62120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AIRE SUR LA LYS et accordée le 20 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620141900035, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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