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Permis de construire Logement N° 0620141900032

Permis de construire n° 0620141900032 à Aire-sur-la-Lys pour 627 m² de logement, 6000 Bd De La Manutention

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6000 Bd De La Manutention, à Aire-sur-la-Lys (62120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 28 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141900032, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 0620141900032

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2019 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620141900032 porte sur un projet situé 6000 Bd De La Manutention. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 160 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²
Total	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	8	-	-	-	8
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 215 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 661750067
SIRET: 66175006700117
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: COQUELLES (62231)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620141900032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 6000 Bd De La Manutention, à Aire-sur-la-Lys (62120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 28 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2019, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 8 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620141900032, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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