Permis de construire n° 0620141900023 à Aire-sur-la-Lys pour 2 802 m² de logement et locaux, Rue Du Portugal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 0620141900023
Demandeur
DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620141900023 porte sur un projet situé Rue Du Portugal. La demande émane de DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 093 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 309 m² d'habitation et 493 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM660, ZM705. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 2 309 m² |
| Locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478099021
- SIRET
- 47809902100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Autres dossiers de DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620141900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |