Permis de construire Mixte N° 0620141900023

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 2 802 m² de logement et locaux - Rue Du Portugal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 0620141900023

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0620141900023, délivré le 21 octobre 2019 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Portugal, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 093 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 309 m² d'habitation et 493 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM660, ZM705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 093 m²

Surface créée

2 802 m²

Variation nette

+2 802 m²

Surface totale après

2 802 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM660 ZM705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Locaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 2 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 802 m² 2 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478099021
SIRET
47809902100022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620141900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 093 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Portugal, Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUVAL DEVELOPPEMENT HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 309 m² d'habitation et 493 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620141900023, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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