Permis de construire Locaux N° 0620141300026

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 12 306 m² de locaux - Rue De L'europe/Rue De Con

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 0620141300026

Demandeur

FRANCE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0620141300026, délivré le 2 mai 2014 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'europe/Rue De Con, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 306 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 024 m²

Surface créée

12 306 m²

Variation nette

+12 306 m²

Surface totale après

12 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 306 m² 12 306 m²
Total 0 m² 12 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 306 m² 12 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 306 m² 12 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529193393
SIRET
52919339300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620141300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe/Rue De Con, Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE DISTRIBUTION et accordé le 2 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620141300026, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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