Permis de construire Locaux N° 0620141300016

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 78 m² de locaux - 210 Route De Roquetoire - La J

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 0620141300016

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0620141300016, délivré le 2 août 2013 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 210 Route De Roquetoire - La J, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 528 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

07/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2014

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARRAS (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620141300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Route De Roquetoire - La J, Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 7 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620141300016, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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