Permis de construire Locaux N° 0620141200055

Permis de construire à Aire-sur-la-Lys pour 557 m² de locaux - 21 Rue Du Vieux Chemin De The

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0620141200055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620141200055, délivré le 30 janvier 2013 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Vieux Chemin De The, Aire-sur-la-Lys (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 968 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620141200055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Vieux Chemin De The, Aire-sur-la-Lys (62120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620141200055, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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