Permis de construire Locaux N° 0620131800002

Permis de construire n° 0620131800002 à Agny pour 144 m² de locaux, 3 Rue Du 135 Ri

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0620131800002

Demandeur

LES CH'TIS LUTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620131800002 porte sur un projet situé 3 Rue Du 135 Ri. Le dossier a été déposé par LES CH'TIS LUTINS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W183. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 414 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2020

Localisation du projet à Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 127 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 127 m² 17 m² 127 m² 0 m² 127 m² 17 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 127 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 127 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CH'TIS LUTINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829283696
SIRET
82928369600021
Code APE (NAF)
00.00Z
Localisation
AGNY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620131800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 135 Ri, à Agny (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CH'TIS LUTINS et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620131800002, déposé en mairie d'Agny.

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