Permis de construire Locaux N° 0620131800002

Permis de construire à Agny pour 144 m² de locaux - 3 Rue Du 135 Ri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 135 Ri, Agny (62217).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CH'TIS LUTINS et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620131800002, instruit par la commune de Agny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0620131800002

Demandeur

LES CH'TIS LUTINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620131800002, délivré le 12 juillet 2019 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du 135 Ri, Agny (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CH'TIS LUTINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 414 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2020

Localisation du projet à Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	17 m²	127 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	127 m²	17 m²	127 m²	127 m²	17 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	127 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CH'TIS LUTINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829283696
SIRET: 82928369600021
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: AGNY (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620131800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du 135 Ri, Agny (62217).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CH'TIS LUTINS et accordé le 12 juillet 2019.

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