Permis de construire Locaux N° 0620131700001

Permis de construire à Agny pour 237 m² de locaux - Avenue D'amiens La Pointe De Beaurains

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 0620131700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620131700001, délivré le 3 mai 2017 à Agny (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue D'amiens La Pointe De Beaurains, Agny (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 183 m² en habitation, 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 860 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
21/06/2018
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2020

Localisation du projet à Agny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE9 ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe De Beaurains

Territoire administratif

Commune
Agny Code postal 62217 Identifiant INSEE 62013
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 1 785 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 839 m²
Total 1 785 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 2 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Agricole et forestier 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m²
Total locaux 1 785 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT BLANGY (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620131700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'amiens La Pointe De Beaurains, Agny (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 183 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620131700001, instruit par la commune de Agny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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